Mentions légales

L’APAJH Sarthe-Mayenne – Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés – est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses ayants droits, bénéficiaires et usagers, et des visiteurs de son site internet.
L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des activités de l’association respectent la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD » 95/46/ CE du 27 avril 2016.
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, l’association met en œuvre les procédures internes adéquates d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
Ces mentions d’information ont pour but de vous informer sur la politique générale de protection des données de l’APAJH Sarthe-Mayenne pour l’ensemble de ses activités et plus spécifiquement de son site internet.

Politique générale de protection des données de l’APAJH Sarthe-Mayenne

Les grands principes

L’APAJH Sarthe-Mayenne s’engage sur les principes essentiels pour le respect des droits fondamentaux et de l’ensemble des lois et réglementations en vigueur :

  • Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires de vos données collectées ;
  • Légitimité et pertinence : nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées ;
  • Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
  • Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou de la durée légale imposée par la loi ;
  • Exercice des droits : à votre demande, nous vous permettrons, dans les meilleurs délais possibles, d’exercer vos droits (accès, suppression, etc.) ;

L’usage des données collectées par l’APAJH Sarthe-Mayenne

Dans le cadre de ses activités, l’association est amenée à collecter des données à caractère personnel. Elle s’engage à collecter les données strictement nécessaires à la réalisation des activités. Les grandes activités réalisées au sein de l’association sont les suivantes :

  • Gestion des données de l’usager dans le cadre de sa prise en charge au sein des établissements et services de l’association
  • Gestion des activités commerciales des établissements de l’association
  • Gestion des activités de formation auprès des salariés et des usagers
  • Gestion des activités de communication
  • Gestion des activités liées à la vie associative

Stockage et sécurité des données

L’APAJH Sarthe-Mayenne s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles Elle a mis en place les moyens nécessaires permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Cela passe notamment par le choix d’un hébergement certifié hébergement de données de santé pour les données de santé. Les accès au système d’information de l’APAJH Sarthe-Mayenne sont sécurisés et accessibles aux seuls professionnels de l’association.

Durée de conservation

L’APAJH Sarthe-Mayenne s’engage à conserver vos données personnelles sur une durée compatible aux activités de l’association et en adéquation avec les durées légales de conservation.

Vos droits sur vos données 

Les données vous concernant que nous détenons vous appartiennent. Vous avez les droits suivants à leur égard :

  • Être informé des modalités de traitement ;
  • Avoir accès à vos données ;
  • Rectifier toute donnée inexacte ;
  • Nous demander de supprimer vos données ;
  • Vous opposer au stockage de vos données ;
  • Transférer vos données.

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de l’association à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données. 

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via les adresses suivantes : 

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si après avoir contacté notre service juridique, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL : 

3 Places de Fontenoy
75007 Paris

Politique de protection des données du site http://apajh72-53.org/

Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur son site internet, l’APAJH Sarthe-Mayenne, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Quelles sont les données collectées ?

  • Lorsque vous postulez (candidature et spontanée) sur le site de l’APAJH Sarthe-Mayenne, nous récupérons via le formulaire en ligne que vous renseignez les données suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, portable, adresse mail, niveau d’étude, région, un document comportant votre CV et une lettre de motivation. 
  • Lorsque vous souhaitez contacter l’association (contact et contact presse), nous récupérons via un formulaire en ligne que vous renseignez les données suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse mail. 
  • Lorsque vous souhaitez adhérer sur le site de l’APAJH Sarthe-Mayenne, nous récupérons les données suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone et courriel.

Quelle est la base légale et les finalités du traitement des données sur le site internet ?

La base légale repose sur l’intérêt légitime de traiter les informations pour répondre à la demande de la personne concernée. Les données collectées dans le cadre du formulaire d’une réponse à une annonce et au formulaire de contact n’ont pour finalité que le traitement des demandes soumises par l’internaute et des réponses à y apporter. 

Vos données personnelles seront traitées aux fins de la gestion des activités de l’APAJH Sarthe-Mayenne liées au recrutement, qui comprennent la mise en place et la conduite d’entretiens et de tests pour les candidats, l’évaluation et l’appréciation des résultats de ceux-ci, ainsi que pour les autres besoins des processus de recrutement et d’embauche. Ce traitement est légalement autorisé en vertu de l’art. 6(1)(f) du règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données) comme étant nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’APAJH Sarthe-Mayenne, qui sont la sollicitation, l’évaluation et la sélection des candidats à l’emploi.

Améliorer votre navigation sur le site internet.

Quelle est la politique de sécurité ?  

L’APAJH Sarthe-Mayenne s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées.
L’APAJH Sarthe-Mayenne a mis en place les moyens nécessaires permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages.
Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

Durée de conservation 

L’APAJH Sarthe-Mayenne s’engage à conserver vos données personnelles sur une durée compatible aux activités de la Fédération et en adéquation avec les durées légales de conservation. 

Pour les données liées à la candidature, l’APAJH Sarthe-Mayenne conservera aussi longtemps qu’elle le jugera nécessaire pour évaluer votre candidature à un emploi. En cas d’issue négative à une candidature, le candidat aura la possibilité de demander la destruction de son dossier. Si un candidat ne demande pas la destruction de son dossier, les données sont automatiquement détruites 2 ans après le dernier contact. Seul l’accord formel du candidat permet une conservation plus longue.

Vos droits sur vos données 

Les données vous concernant que nous détenons vous appartiennent. Vous avez les droits suivants à leur égard :

  • Être informé des modalités de traitement ;
  • Avoir accès à vos données ;
  • Rectifier toute donnée inexacte ;
  • Nous demander de supprimer vos données ;
  • Vous opposer au stockage de vos données ;
  • Transférer vos données.

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de l’APAJH Sarthe-Mayenne à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données. 

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via les adresses suivantes : 

RÉVOQUER LE CONSENTEMENT

Accessibilité

En utilisant le bouton « Accessibilité » (menu du haut) pour augmenter la taille de police, l’utilisation d’un cookie pour mémoriser cette option est stocké dans le navigateur (Local Storage), et vous permet de naviguer de page en page tout en gardant une taille de police accentuée.

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